Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Papayann.fr, édité par la société Papayann, SAS au capital de 30.000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 879396117.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société Papayann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et autres solutions proposées via Shopify Payments.
Les paiements sont sécurisés.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés :
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non portés
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non lavés
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dans leur état d’origine
Article 7 – Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Papayann.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des articles retournés.
Article 8 – Responsabilité
La société Papayann ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.